J.O. 90 du 16 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07028

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405064X


Par délibération en date du 16 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Office municipal de la jeunesse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé FMR, du 3 au 18 avril 2004 :

Site : centre de Bonne Anse, 31, chemin de Porcé, 44600 Saint-Nazaire.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 91,5 MHz.